Jeanbrun en VEFA : acheter sur plan sans perdre l'avantage fiscal
La plupart de nos résidences se vendent sur plan. Le Jeanbrun s'y applique, à condition de respecter quelques dates : signature avant le 31 décembre 2028, location dans les 12 mois suivant l'achèvement.
Votre projet
Passez de la lecture à un lot concret
- Des résidences éligibles qui collent à votre budget
- Le calcul Jeanbrun refait sur le lot qui vous intéresse
- Sans engagement
Un achat sur plan peut relever du Jeanbrun si l’acquisition respecte la fenêtre du 21 février 2026 au 31 décembre 2028. Après l’achèvement, vous devez louer le logement nu, en résidence principale, dans les 12 mois. Le calendrier se prépare dès la réservation : la date prévisionnelle de livraison ne remplace pas la date réelle d’achèvement.
La VEFA en 5 étapes, de la réservation au bail
- Réserver le logement Le contrat de réservation décrit le lot et les conditions de la vente. Vérifiez la typologie, la surface et le calendrier prévisionnel. Pour le Jeanbrun, ne confondez pas réservation et acquisition : faites confirmer par le notaire la date qui devra entrer dans la fenêtre du dispositif.
- Signer l’acte de vente L’achat en VEFA devient une acquisition formalisée par l’acte authentique. La fenêtre Jeanbrun court du 21 février 2026 au 31 décembre 2028. Si vous faites construire vous-même, c’est la date du dépôt du permis de construire qui est à retenir. Conservez l’acte et faites vérifier la date de l’opération avant de vous engager.
- Suivre les appels de fonds Le paiement intervient selon l’avancement du chantier et les modalités indiquées dans votre contrat. Les montants et les échéances ne sont pas à déduire d’un calendrier générique : reportez-vous au contrat de vente et aux appels de fonds reçus.
- Visiter et réceptionner le logement À la livraison, examinez le logement et consignez les défauts constatés dans les réserves. Gardez le procès-verbal et les échanges liés à leur levée. Cette étape permet aussi de préparer les éléments nécessaires à la mise en location : caractéristiques du logement, surface et date réelle d’achèvement.
- Mettre le bien en location Le logement doit être loué nu, comme résidence principale, dans les 12 mois suivant son achèvement. Le loyer doit respecter le plafond applicable à la commune et à la catégorie choisie. L’engagement de location est de 9 ans.

Quelle date compte pour le Jeanbrun en VEFA ?
Deux repères doivent figurer dans votre calendrier. Le premier est la date d’acquisition, qui doit se situer entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028. Le second est la date d’achèvement, qui déclenche le délai de mise en location de 12 mois.
Pour un appartement acheté sur plan, ne construisez pas votre calendrier sur la seule date de réservation. Demandez au notaire de confirmer la date d’acquisition retenue pour votre dossier et celle de l’acte authentique. Si le chantier ou la signature est susceptible de dépasser la fenêtre, faites vérifier le calendrier avant de réserver.
Le point de départ de l’amortissement est le premier jour du mois d’achèvement ou d’acquisition, selon la situation applicable. La première année est calculée au prorata des mois. La date de livraison, la date d’achèvement et la date de l’acte peuvent donc avoir des rôles différents : conservez les justificatifs correspondants et faites valider le traitement de votre opération.
Pour les logements neufs, le taux annuel d’amortissement dépend de la catégorie de location : 3,5 % en intermédiaire, 4,5 % en social et 5,5 % en très social. La base amortissable correspond à 80 % du prix d’achat net de frais. Les frais de notaire sont exclus. Le calcul effectif dépend aussi du plafond annuel applicable au foyer fiscal et du prorata de la première année.
Les 12 mois pour louer : préparez la mise en location
Le délai commence à l’achèvement réel du logement. Dès que le promoteur vous communique une date actualisée, rapprochez-la de vos démarches de recherche de locataire. Attendre la remise des clés pour commencer à réfléchir au loyer, à l’annonce et au dossier du logement peut réduire votre marge de manœuvre.

- Vérifiez la catégorie de location Le Jeanbrun impose une location nue, en résidence principale. Une location meublée ne répond pas à cette condition.
- Calculez le plafond de loyer Le plafond dépend de la zone et de la catégorie. Pour un logement en location intermédiaire, les plafonds 2026 avant coefficient de surface sont de 19,71 €/m² en zone A bis, 14,64 €/m² en zone A et 11,80 €/m² en zone B1. Le calcul final dépend aussi de la surface retenue.
- Anticipez le profil du locataire Le dispositif exclut la location au foyer fiscal ainsi qu’aux parents et alliés jusqu’au deuxième degré. Des plafonds de ressources s’appliquent selon la catégorie de location.
- Archivez les dates et les pièces Gardez l’acte, les informations de livraison, le justificatif d’achèvement, le bail et les éléments qui établissent le loyer. Ils permettent de suivre vos engagements dans le temps.
La location doit ensuite rester effective et continue pendant 9 ans. Une vente anticipée, un loyer supérieur au plafond ou une location à un proche peut entraîner la reprise des amortissements déduits. Le régime réel est obligatoire ; le micro-foncier est exclu.
Pour vérifier une commune et le plafond applicable, consultez les plafonds de loyer Jeanbrun en Île-de-France, puis le calculateur de loyer Jeanbrun. La zone fixe les plafonds : elle ne conditionne pas à elle seule l’éligibilité du logement.
Exemple daté : Concerto, livré au second semestre 2027
Le programme Concerto se situe rue Denis Papin, à Livry-Gargan. Sa livraison est annoncée au second semestre 2027. Il comprend des logements du T2 au T4, avec un prix d’entrée indiqué à 216 900 €. Ces informations décrivent le programme, mais ne donnent pas la date réelle d’achèvement d’un lot.
Pour un lot acquis dans la fenêtre Jeanbrun, le calendrier se construit ainsi : vous repérez la date d’acquisition sur l’acte ; vous suivez la date d’achèvement effective ; puis vous calculez l’échéance de mise en location, dans les 12 mois qui suivent cet achèvement. Comme la livraison est annoncée par semestre, il est impossible de fixer ici un jour limite de mise en location.
À Livry-Gargan, le plafond intermédiaire 2026 est de 14,64 €/m² par mois avant coefficient de surface. Ce montant ne suffit pas, à lui seul, à déterminer le loyer maximal du lot : il faut aussi appliquer le coefficient prévu selon la surface. Les plafonds peuvent être actualisés ; vérifiez les valeurs en vigueur au moment de la mise en location.
Consultez la fiche de Concerto pour les caractéristiques du programme. Pour comparer les dates prévisionnelles de livraison en Île-de-France, consultez aussi les résidences classées par période de livraison. Une livraison annoncée au second semestre 2027 ne garantit pas un achèvement à une date précise.
Questions fréquentes sur le Jeanbrun en VEFA
Une réservation signée avant 2026 suffit-elle ?
Ne vous fondez pas sur la seule date de réservation. La fenêtre d’acquisition va du 21 février 2026 au 31 décembre 2028. Faites confirmer par le notaire la date d’acquisition à retenir et vérifiez qu’elle entre dans cette période.
Le délai de 12 mois part-il de la livraison annoncée ?
Non. Il part de l’achèvement du logement. Une date prévisionnelle de livraison au semestre ne permet pas de calculer une échéance exacte. Appuyez-vous sur la date d’achèvement effective et gardez-en le justificatif.
À quel moment commence l’amortissement ?
Le point de départ est le premier jour du mois d’achèvement ou d’acquisition, selon la situation applicable. La première année est calculée au prorata des mois. Faites vérifier le traitement de votre dossier à partir des dates de l’acte et de l’achèvement.
Que se passe-t-il si je ne loue pas le logement à temps ?
Le logement doit être mis en location dans les 12 mois suivant son achèvement et l’engagement de location nue en résidence principale doit être respecté. En cas de manquement aux engagements, les amortissements déduits peuvent être réintégrés. Une étude au cas par cas reste nécessaire pour mesurer les conséquences de votre situation.
Pour replacer la VEFA dans le parcours d’achat, retournez aux étapes d’un achat Jeanbrun. Vous pouvez aussi préparer les dates clés de votre projet et comparer les typologies avec le guide studio, T2 ou T3 en Jeanbrun.
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